lundi 15 octobre 2012

Comment l'Allemagne va-t-elle réhabiliter les personnes condamnées en raison de leur homosexualité après 1945?

Affiche du mouvement gay (1973)
contre le paragraphe 175
Les hommes qui ont été condamnés en Allemagne après 1945 pour avoir eu des rapports sexuels entre eux pourront peut-être bénéficier d'une réhabilitation et espérer des indemnités. A l'initiative du Sénat berlinois, le Sénat fédéral allemand, le Bundesrat, exige à présent du gouvernement qu'il émette des propositions en vue de dédommager tant sur le plan juridique que sur le plan financier les homosexuels qui pendant des décennies ont été condamnés en raison de la pratique de leur sexualité.

De quoi s'agit-il? Après la deuxième guerre mondiale, l'Allemagne avait laissé subsister le tristement célèbre paragraphe 175 dans son code pénal. Ce paragraphe condamne depuis 1871 la fornication contre nature entre hommes (Unzucht zwischen Männer). Le nazisme l'avait encore renforcé. Il avait fallu attendre 1969 pour qu'il soit assoupli, et 1994 pour qu'il soit définitivement supprimé, après la réunification allemande. Depuis, les homosexuels qui avaient été jugés sous le coup du paragraphe 175 pendant la période national-socialiste ont été réhabilités par le Parlement allemand, le Bundestag: ils sont considérés comme des victimes de la juridiction inique du national-socialsime et peuvent demander à être indemnisés. Ce n'est pas le cas des personnes jugées après 1945.

Carte d'identité de victime du fascisme
invalidée par la justice de la DDR qui
refusait de reconnaître les triangles roses
en tant que victimes
Le monde politique est cependant perplexe. L'actuelle Ministre de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (libérale, FDP) dit s'engager contre la discrimination sexuelle et prendre le sort des homosexuels très au sérieux. Mais peut-être pas assez aux yeux de certains puisque les socialistes et les écologistes ont annoncé qu'ils présenteraient très bientôt leur propre initiative parlementaire. Le parlementaire Volker Beck, qui dirige le groupe parlementaire des Verts, demande l'abrogation des plus de 50.000 jugements émis par les tribunaux allemands de la République fédérale d'Allemagne (RFA) et de l'Allemagne de l'Est (DDR) jusqu'à la fin des années soixante. Selon Volker Beck, ces lois étaient inconstitutionnelles et contraires aux droits de l'homme. Le parlementaire vert craint cependant qu'une proposition d'abrogation ne rencontre pas l'aval de l'actuelle coalition au pouvoir. 

L'abrogation peut d'ailleurs se heurter au problème de la séparation des pouvoirs dans un état de droit: l'exécutif ne peut abroger des décisions prises par le judiciaire. Il faudra dès lors trouver des moyens adéquats d'organiser la réhabilitation qui soient conformes au droit constitutionnel. Pour Volker Beck, il convient d'indemniser les victimes individuellement. Beaucoup des homosexuels condamnés ont été socialement rejetés et stigmatisés, et nombreux sont ceux qui ont perdu leur travail suite à ces condamnations. La plupart des condamnés ne sont plus en vie, et parmi ceux qui le sont encore la plupart ne veulent pas se hasarder à évoquer publiquement ce qu'il leur est arrivé.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire