mercredi 14 mars 2012

Le Parlement européen adopte une loi protégeant la succession chez les couples gay

Photo Wikipedia
Une excellente nouvelle annoncée par Citégay.com

Le Parlement européen a adopté en première lecture une résolution visant à protéger les droits de succession des couples homosexuels au sein de l'Union Européenne (succession, gay, homosexuel, loi, europe).Rédigée par le député allemand Kurt Lechner(Parti Populaire), cette loi a été approuvée ce Mardi 13 Mars par une large majorité au Parlement européen, mais sans l'accord du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark. L'article 24 de l'arrêt stipule ainsi que les États membres qui ne reconnaissent pas les unions homosexuelles ne seront pas autorisés à rejeter les décisions inhérentes à la succession, légales au sein des États membres qui les pratiquent. En substance un citoyen espagnol marié à un Italien en vertu du droit espagnol pourra hériter de ses biens en Italie même si ce pays ne reconnaît toujours pas le mariage homosexuel. 

Pour lire la suite de l'article de Citégay, cliquer ici.

Voir aussi l'article que le site du Parlement européen consacre aux successions transfrontalières: cliquer ici.

A noter que le rapport Lechner a été adopté par 589 voix pour, 21 voix contre et 79 abstentions. 

Prochaines étapes: le texte approuvé par le Parlement a déjà fait l'objet d'un accord informel avec le Conseil. Il devra encore être adopté formellement par le Conseil avant que le projet de loi puisse entrer en vigueur.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire