Le groupe parlementaire des Verts ( Bündnis 90/Die Grünen) a introduit un nouveau projet de loi au Parlement allemand (Deutscher Bundestag), qui tend à rendre le Partenariat enregistré ( Eingetragene Lebenspartnerschaft) équivalent au mariage. Volker Beck (photo), le porte-parole des Verts en matière de politique des droits humains, considère que la coalition au pouvoir (les libéraux du FDP et les chrétiens démocrates de la CDU/CSU) ne respecte pas la Constitution allemande lorsqu'elle refuse d'accorder aux gays et aux lesbiennes pacsé.e.s* les mêmes droits qu'aux couples hétérosexuels mariés en matière de fiscalité. Ainsi les Verts ne peuvent-ils comprendre pourquoi le couple sans enfants marié de la Chancelière Merkel (CDU) est soumis à un régime fiscal meilleur que le couple sans enfants du Ministre des Affaires étrangères Guido Westerwelle , qui a récemment fait enregistrer son partenariat avec son compagnon de vie Michael Mronz. Par ailleurs, de nombreux couples gays et lesbiens pacsés* ont des enfants, et sont fiscalement moins bien traités que des couples avec enfants hétérosexuels. Voila pourquoi les Verts estiment que leur proposition de loi est nécessaire.
La coalition au pouvoir avait elle aussi promis d'introduire cette égalité des droits dès cette année. Mais Wolfgang Schäuble, l'actuel Ministre des Finances, a rompu cet engagement. Selon les Verts allemands, le FDP devrait se poser la question de savoir s'il peut accepter une telle rupture des accords de coalition gouvernementale. La Cour constitutionnelle a pourtant à diverses reprises qu'une différence de traitement ne peut être justifiée par le fait qu'un couple a des enfants ou non. Il y a des partenaires enregistrés qui ont des enfants, comme il y a des gens mariés sans enfants. Discriminer les couples enregistrés ne peut se justifier en droit.
Une affaire à suivre attentivement.
Note: je traduis parfois Eigentragene Partnerschaft, Partenariat enregisté, par Pacs, pour la commodité.
Ha, si le FDP pouvait envoyer la CDU se faire voir...
RépondreSupprimerBonne continuation avec ce nouveau blog. L'Allemagne est très intéressante et souvent négligée par les francophones. Ceci dit, il devient de plus en plus difficile de s'informer sur l'actualité gay belge. Des conseils, peut-être? Ah oui, apprendre le flamand... Autre chose?
PS: Je commentais de temps en temps l'ancien blog sous le nom de Degmi.
Merci de tes bons voeux cher Michaël-Degmi:)!
RépondreSupprimerLe site d'Arc-en-ciel Wallonie ou, de fait, les sites flamands. Il y a aussi la Lucarne.
Amicalement
Luc