Droits et responsabilités
L’UE possède l’un des arsenaux juridiques les plus sophistiqués au monde en matière de lutte contre la discrimination.
La législation européenne relative à cette question repose sur l’article 19 du traité de Lisbonne (ancien article 13 du traité d’Amsterdam) qui octroie à l’UE des pouvoirs pour lutter contre toute discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle.
La législation actuelle comprend deux directives:
La directive sur l’égalité en matière d’emploi et de travail (2000/78) protège tous les citoyens de l’UE contre toute discrimination sur le lieu de travail basée sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle et la religion ou les convictions.
La directive sur l’égalité raciale (2000/43) interdit toute discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique sur le lieu de travail et dans d’autres domaines de la vie quotidienne comme l’éducation, la sécurité sociale, la santé et l’accès aux biens et services.
Ces directives ont été convenues par tous les États membres en 2000. Chaque État membre a ensuite été tenu de transposer ces nouvelles dispositions dans sa législation nationale.
Rendez-vous sur la page d’accueil de la DG Justice, droits fondamentaux et citoyenneté pour obtenir davantage d’informations sur ces directives.
Il existe également des lois et des mesures spéciales relatives à l'égalité des genres.
La section La diversité et vous examine comment la législation européenne contre la discrimination vous concerne, vous et votre entourage.
Tout savoir sur la loi et sur la lutte contre les discriminations dans l'Union européenne:
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