Rapport de l'ONU sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Communiqué de presse d'Arc International

Des organismes des droits de l’homme du monde entier ont bien accueilli la publication du premier rapport des Nations Unies sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le rapport documente la discrimination et la violence répandues que subissent les lesbiennes, les gais, les personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) de par le monde, et invite les États à appliquer les dispositions de la loi internationale pour mettre fin à ces violations des droits humains.

De quoi s’agit-il ?

Le rapport, préparé par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, recense les lois et pratiques discriminatoires ainsi que les actes de violence contre les individus sur la base de leur orientation sexuelle et identité de genre, dans toutes les régions du monde, et montre comment la loi internationale des droits de l’homme peut servir pour mettre fin à la violence et aux violations des droits humains fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

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Où puis-je trouver une copie du rapport ?

Vous pouvez y accéder à travers le site de l’ONU à : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/19session/A.HRC.19.41_English.pdf  (document A/HRC/19/41)

Le rapport est présentement disponible en anglais, espagnol, arabe et russe ; les versions dans les autres langues de l’ONU (français et chinois) s’ajouteront dès la traduction terminée.

Quelle est l’origine du rapport ?

En juin 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution exprimant sa très grave préoccupation face aux actes de violence et de discrimination basés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et demandant au Haut Commissariat aux droits de l’homme de préparer un rapport. La résolution fut présentée par l’Afrique du Sud et appuyée par des pays de toutes les régions du globe.

Pourquoi est-ce important ?

De par le monde, des gens subissent des violations de droits en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre, y compris : meurtres, torture, viol, sanctions criminelles et autres formes de violence et de discrimination.

C’est le tout premier document de l’ONU à documenter ces abus systématiques de droits humains et à présenter le cadre législatif international des droits de l’homme en ce qui a tarit à la discrimination et à la violence fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le rapport dit que les États ont le devoir, en vertu de la loi internationale, de protéger les droits humains de toutes les personnes, y compris les personnes qui sont lesbiennes, gais, bisexuelles, transgenres et intersexe.

Que conclut le rapport ?

Le rapport souligne que le Conseil des droits de l’homme et les États membres de l’ONU ont le devoir de s’attaquer aux violations de droits basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Spécifiquement, le rapport invite les États à :

• abroger les dispositions qui criminalisent les relations de même sexe entre adultes consentants, y compris le recours à la peine de mort ;

• reconnaître légalement les personnes qui s’identifient comme transgenres, y compris dans les pièces d’identité ;

• inclure l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les lois anti-discrimination, et traiter de la discrimination dans l’emploi, de l’accès aux soins de santé et à l’éducation ;

• adopter un âge de consentement égal pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles ;

• assurer la responsabilité pour les meurtres et autres actes de violence basés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, réelle ou perçue, et leur expression ;

• offrir des occasions de sensibilisation aux policiers et autres agents chargés de faire respecter la loi ;

• reconnaître la discrimination et la violence fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre comme motif valide pour une demande d’asile ;

• assurer les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pour tous, sans égard à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Quel sera le suivi ?

• Il est prévu que les données du rapport seront présentées et discutées par les gouvernements lors d’un panel d’experts à la réunion du Conseil des droits de l’homme en mars 2012. Ce sera le premier débat onusien spécifiquement axé sur les droits humains reliés à l’orientation sexuelle et l’identité de genre ; il devrait inclure une discussion sur le suivi à accorder à ce rapport.

• Les gouvernements pourraient officiellement endosser le rapport et s’engager à mettre en œuvre les recommandations.

• Les militants, les décideurs de politiques, les institutions nationales des droits humains et d’autres intervenants s’inspireront probablement du rapport dans leurs efforts locaux ou régionaux pour faire avancer la reconnaissance des droits humains des personnes LGBT.

Source de ce texte: Arc international

Voir aussi l'article que YAGG y a consacré.