La Slovénie accorde une quasi égalité des droits aux couples gays et lesbiens

Registrirana istospolna partnerska skupnost

Nouvelle avancée pour les couples gays et lesbiens en Slovénie. D'après une information publiée hier sur le site GGG.at, les parlementaires slovènes viennent d'apporter de substantielles modifications au Code qui régit le droit familial, en améliorant notamment la loi sur les unions civiles (en slovène Registrirana istospolna partnerska skupnost) et en accordant aux couples qui les contractent une quasi égalité des droits avec le mariage.

Historique

La loi sur les unions civiles des personnes du même sexe est d'application en Slovénie depuis 6 ans:

en juillet 2004, une loi très progressive et qui prévoyait l'égalité de droit (sauf l'adoption) a été adoptée lors de son premier passage devant l'Assemblée slovène, mais elle fut rejeté en seconde lecture en mars 2005. Par la suite, la Slovénie, a adopté une loi le 22 juin 2005, qui reconnaît les unions civiles entre homosexuels.Cette loi concernait seulement les dispositions relatives à la propriété, les droits et obligations de soutien mutuel, l'héritage. Elle n'accordait aucun droit dans le domaine de la sécurité sociale (assurance maladie, droits de pension) et elle ne conférait pas le statut des proches parents aux partenaires.

La discussion de cette loi a donné lieu à un vif débat au sein de l'Assemblée nationale slovène, notamment les députés du Parti national slovène qui s'opposent à la reconnaissance des couples de même sexe. L'opposition (démocrates et libéraux sociaux), arguant du fait que la loi proposée était trop faible, ont refusé de participer au vote en quittant l'Assemblée. Le vote a réuni 44 voix pour et 3 contre.

Le gouvernement proposa, le 31 mars 2005, une modification de la loi à peine votée pour accorder l'accès aux pensions et aux biens du partenaire. Elle est effective depuis le 23 juillet 2006, après son adoption en juillet 2005. Mais cette modification empêche les couples d'avoir des invités à la cérémonie d'enregistrement, seul le couple et l'officier d'état civil peuvent être présents. Les partenaires doivent se présenter 30 jours à l'avance et soumettre des documents prouvant qu'ils ne sont pas déjà mariés, sains d'esprit, en bonne santé.

(Extrait de l'article Wikipedia sur les unions civiles)

Le nouveau code de la famille permet l'adoption partielle

Le parlement vient d'amender les lois qui régissent le droit familial en accordant dorénavant davantage de droits aux couples du même sexe qui contractent une union civile.La coalition de centre gauche actuellement au pouvoir souhaitait au départ modifier le Code de la famille en accordant une égalité de droits totale aux couples de même sexe, suivant ainsi les jugements de la Cour constitutionnelle du pays. Et cela concernait également le droit à l'adoption. Mais, suite aux pressions marquées et aux blocages de l'opposition, il lui a fallu faire machine arrière et n'accorder que des droits partiels à l'adoption: seuls les enfants engendrés par le ou la partenaire pourront être adoptés. Si selon le gouvernement, la nouvelle loi sur l'adoption règlera la plupart des cas existant dans la réalité, les associations gays et lesbiennes se montrent déçues. D'autre part la dénomination mariage reste réservée aux couples hétérosexuels. Au départ, le gouvernement souhaitait modifier la définition légale du mariage pour en faire une union entre deux personnes adultes libres et consentantes. Reculade aussi sur ce point.

Referendum annoncé

Le compromis a été adopté avec une courte majorité. Mais les opposants n'ont pas laissé pas pour autant tomber les armes. Ils ont déjà récolté suffisamment de signatures pour que le nouveau code de la famille soit soumis à referendum. Une initiative populaire, qui a pris le nom de Pour la famille et les droits des enfants, et qui est comme on l'imagine soutenue par l'église catholique, a déjà réuni 32000 signatures, alors qu'il n'en faut que 2500 pour qu'un referendum soit organisé.

Le pessimisme est hélas de rigueur: en six mois, le gouvernement vient de subir cinq revers par voie référendaire. Reste cependant  le recours à la Cour Suprême: le gouvernement peut essayer de faire empêcher le referendum par la Haute Cour, au motif de l'égalité des droits, et on sait que la Cour a déjà rendu des jugements qui lui sont favorables.

A suivre.

Source de l'info et information plus détaillée en allemand sur: GGG.at - Verein zur Förderung lesbischwuler Kommunikation