jeudi 24 mai 2012

Le Parlement condamne fermement les lois et la violence homophobes en Europe


Communique de presse du parlement europeen
SESSION PLÉNIÈREJustice et affaires intérieures − 24-05-2012 - 12:41
Les États membres de l'Union européenne devraient montrer l'exemple dans la lutte contre l'homophobie, affirme le Parlement dans une résolution adoptée par une importante majorité ce jeudi. Les députés condamnent les lois et la violence homophobes dans les pays européens et appellent les États membres à envisager d'autoriser la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).

Les pays européens, qu'ils soient ou non des États membres de l'UE, notamment la Russie, l'Ukraine, et la Moldavie, devraient veiller à ce que les personnes LGBT soient protégées contre les discours de haine et la violence homophobes, et garantir aux partenaires de même sexe le même respect qu'au reste de la société, affirme la résolution présentée par les groupes PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL et adoptée par 430 voix pour, 105 voix contre, et 59 abstentions.

Les États membres de l'UE devraient montrer l'exemple

Le Parlement européen "condamne vivement toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre et déplore vivement que dans l'Union européenne, les droits fondamentaux des personnes LGBT ne soient pas toujours pleinement reconnus".

Les députés expriment leur profonde inquiétude face "aux évolutions qui restreignent la liberté d'expression et la liberté de réunion sur la base de conceptions erronées de l'homosexualité et de la notion de transgenre". Ils estiment que "les États membres de l'Union devraient être exemplaires" dans la protection des droits fondamentaux.

Dans la résolution, les députés étudient un certain nombre de lois et de projets adoptés ou actuellement examinés dans six pays: la Russie, l'Ukraine, la Moldavie, la Lituanie, la Lettonie, et la Hongrie.

Les députés déplorent que "ces lois soient déjà utilisées pour arrêter et infliger des amendes aux citoyens, y compris les citoyens hétérosexuels, qui expriment un soutien, de la tolérance ou l'acceptation à l'égard des personnes LGBT". Ces lois "légitiment l'homophobie et parfois la violence", ajoutent-ils.

Accès à la cohabitation, aux partenariats enregistrés ou au mariage

Étant donné que "les droits fondamentaux des personnes LGBT sont plus susceptibles d'être protégés si elles ont accès à des institutions légales telles que la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage", les députés invitent les États membres qui n'accordent pas ces droits à envisager de les octroyer.

Ils demandent également à la Commission de "proposer des mesures pour la reconnaissance mutuelle des effets des documents d'état civil sur la base du principe de reconnaissance mutuelle".

Condamnation de la violence à Saint-Pétersbourg et à Kiev

Les députés soulignent également des cas de violence et de menaces homophobes survenues à Saint-Pétersbourg et à Kiev en mai. Ils rappellent que les accords de l'UE avec des pays tiers sont soumis à la condition du respect des droits fondamentaux.


Procédure : résolution non législative
REF. : 20120523IPR45696
 

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